SOMMAIRE
- Pourquoi un réseau a-t-il besoin d’un avocat spécialisé en franchise ?
- Quels sont le rôle et les attributions d’un avocat dédié à la franchise ?
- Quelles sont ses principales qualités ?
- Et sur quels outils cet expert s’appuie-t-il ?
- Comment le choisir ?
- Conclusion
L’avocat spécialisé en franchise est le garant de la sécurité juridique du réseau, depuis sa conception jusqu’à son exploitation en passant par sa commercialisation.
Pourquoi un réseau a-t-il besoin d’un avocat spécialisé en franchise ?
Modèle de commerce en réseau, la franchise implique d’avoir mis au point une recette commerciale et d’en avoir suffisamment expérimenté les conditions opérationnelles, pour ensuite le commercialiser à des tiers investisseurs / exploitants.
Véritable « savoir-faire réussir », elle suppose différents pré-requis :
- La protection d’éléments de propriété intellectuelle (marque, nom de domaine, logos…) en raison de la licence de marque donnée par le franchiseur,
- Le contrat de franchise,
- Le Document d’information précontractuelle (DIP),
- L’expérimentation probante du savoir-faire dans un site pilote,
- Des outils de formation et d’animation,
- Souvent aussi, une revue du document d’identification du savoir-faire et autres manuels d’exploitation.
Nous parlons bien d’un avocat spécialisé, car la franchise comporte une technicité propre (Loi Doubin, Code de déontologie européen), s’abreuve à différentes branches du droit (Droit civil, Droit commercial, Droit européen de la Concurrence…) et comporte une forte dimension jurisprudentielle. Il serait donc périlleux de confier la validation voire la conception de de ces supports à un avocat en droit de la famille !
Enfin, nous parlerons ici d’un avocat spécialisé dans la défense des franchiseurs, puisque la profession compte également des cabinets dédiés à la défense des franchisés et affiliés.
Quels sont le rôle et les attributions d’un avocat dédié à la franchise ?
Nous pouvons regrouper les missions de ces professionnels en trois grandes catégories :
- Le Conseil : Il est délivré à chaque moment du cycle de vie du franchiseur : protection de la propriété intellectuelle et du concept, conseil à la conception, au développement national, à l’exportation / master-franchise, pour des partenariats, des opérations en haut de bilan et à la cession…
- L’élaboration documentaire : contrat, DIP, chartes, manuels, notes juridiques…
- L’assistance au contentieux : avec ses franchisés, avec des contrevenants à la marque, des partenaires, des fournisseurs, des réseaux concurrents, des autorités publiques…
Quelles sont ses principales qualités ?
L’avocat spécialisé en franchise a les qualités du technicien de haut niveau en matière juridique :
- L’écoute des besoins de son client : il doit retranscrire au plan du droit, l’essence et la singularité d’un concept s’appuyant lui-même sur plusieurs métiers,
- La curiosité et la souplesse d’esprit pour découvrir des concepts commerciaux parfois novateurs, et en saisir le modèle d’affaires,
- Des capacités intellectuelles fortes : synthèse, analyse, résolution de problèmes…
- La rigueur méthodologique dans l’élaboration et la vérification de la conformité des différents documents juridiques,
- La capacité de conseil, l’autorité et la persévérance pour tenir des positions dans des conflits, ainsi qu’une forte loyauté à son client pour défendre au mieux ses intérêts,
- Le sens de la mesure et de la conciliation, tant la matière est procédurière et peut déboucher, en cas de conflit sérieux, sur de fâcheuses conséquences pour une enseigne,
- La connaissance intime des ressorts et des mécanismes de la franchise,
- La capacité à penser collectif et une maturité relationnelle suffisante pour saisir ce qu’est une relation d’interdépendance, et ses enjeux pour ses parties prenantes.
Et sur quels outils cet expert s’appuie-t-il ?
L’avocat en franchise doit maîtriser l’essentiel des outils classiques du professionnel du barreau au XXIème siècle :
- Les outils de recherche dans les textes (de droit, de doctrine) et les recueils jurisprudentiels en vigueur, aujourd’hui en version dématérialisée,
- Les outils digitaux que l’on regroupe de plus en plus sous le nom de Legal Ops : legal automation, workflows, CLM, legal tech… ainsi que des solutions de signature électronique de documents à des fins d’opposabilité légale (contrat, DIP…)
- Et tous les outils de gestion administrative de son cabinet (agendas, facturation…).
Comment le choisir ?
Difficile car il n’existe pas vraiment de certification ou de macarons comme le fameux guide rouge, mais je recommande à minima :
- Qu’il soit à même de plaider en défense du franchiseur et qu’il en ait l’expérience,
- Qu’il soit entouré de collaborateurs car une taille minimale de cabinet permet une bonne réactivité,
- Qu’il connaisse votre secteur d’activité car cela évite de lui en expliquer les spécificités,
- Qu’il puisse vous accompagner dans la durée avec une tarification établie en amont.
Ce dernier point est important car si la rédaction d’un contrat de franchise coûte généralement entre 6 et 12K€ HT (par un avocat expert en franchise), la gestion d’un contentieux avec un franchisé peut couter beaucoup, beaucoup plus cher.
Il existe une liste d’avocats experts au collège de la fédération française de la franchise, où j’y j’apprécie pour ma part la grande expérience de Hubert Bensoussan, le professionnalisme de Grégoire Toulouse, l’expertise de François-Luc Simon et le dynamisme de Jean-Baptiste Gouache.
Conclusion
Pour conclure, je mettrai en perspective cette profession sous l’angle de l’innovation :
- Une innovation métier, les avocats en franchise enrichissant progressivement leur pratique essentiellement technicienne du droit d’éléments périphériques qui gagnent en importance : marketing, compréhension des éléments métiers, psychologie… ;
- Une transformation digitale, nous l’avons vu brièvement : les solutions de legal ops, legal tech, les outils no code, mais également l’intégration de jeux de données d’IA, l’adaptative learning et, qui sait demain, une prédictivité croissante de la justice ? Le débat est ouvert 😊
