
Aspar Franchise accompagne les franchiseurs dans la rédaction du contrat de franchise
Aspar Franchise accompagne les futurs franchiseurs dans la mise en place de leur contrat de partenariat. Sans se substituer à un avocat expert en droit de la distribution, les consultants spécialistes de la franchise interviennent à plusieurs niveaux en fonction des besoins du client :
- Formation aux fondements juridiques du droit de la distribution avec grille juridique. Cela sensibilise le franchiseur à la « culture franchise » et lui permet de réfléchir à des points d’amélioration du concept dans sa partie opérationnelle, à travers la notion de partage des devoirs et des obligations réciproques avec votre partenaire. La grille d’analyse juridique permet aux consultants de préparer, avec le client, les rendez-vous avec son avocat. Cela dans le but de définir les caractéristiques propres au concept, à intégrer dans le contrat de franchise. Cet outil facilite les échanges avec l’avocat et lui permet de rendre de manière efficace un avis juridique précis sur votre projet.
- Création d’un cahier des charges juridique reprenant le savoir-faire préalablement identifié et les particularités afin de faciliter la transmission des informations entre le responsable de projet et l’avocat.
- Mise en relation avec des avocats experts en droit de la distribution.
- Participation aux réunions de construction du contrat de partenariat.
- Relecture des clauses « difficiles » et rédaction d’un argumentaire en conséquence. A l’inverse, certains points du contrat jugés comme « sécurisant » peuvent rebuter les futurs franchisés, mettant en péril le retour sur investissement du franchiseur. La valeur ajoutée du consultant réside dans la maîtrise et l’expérience opérationnelle des réseaux de franchise.
- Reporting et KPI des supports ;